Continuant notre exploration des tortuosités les plus sombres de l'âme humaine, nous allons encore nous intéresser à Daniel. L'exercice d'aujourd'hui : une réponse à deux questions parlementaires sur les pensions.
Nous exposons les questions par rigueur scientifique, mais la réponse nous intéresse davantage , et nous soulignons certains passages selon un code de couleurs choisi de façon parfaitement aléatoire:
- orange: hypocrisie;
- rouge: manipulation;
- bleu foncé: mensonge;
- bleu clair: foutage de gueule;
- gris : invérifiable;
- blanc: évidence;
- jaune: le non-dit.
6
Questions jointes de
- M. Frédéric
Daerden au ministre des Pensions sur "la rencontre du
ministre avec les ministres en charge de l'enseignement"
(n° 11322)
- M. Georges
Gilkinet au ministre des Pensions sur "la réunion du
ministre avec les ministres de l'Enseignement" (n° 11444)
06.01 Frédéric
Daerden (PS): C'est une question qui porte sur votre rencontre,
monsieur le ministre, avec les ministres en charge de l'Enseignement
au début du mois de mai, réunion où, selon ce qu'on a pu lire, des
thèmes liés à l'aménagement de fin de carrière et à la
pénibilité ont été abordés. Quel est le contenu de ces
négociations au-delà de ce que la presse a pu en dire? Un timing
est-il prévu pour vous revoir et pour aller plus loin dans ces
thèmes et ces diverses négociations?
06.02 Georges
Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, sur le même objet,
comme vous l'avez annoncé préalablement, vous avez rencontré, le
lundi 2 mai dernier, les ministres de l'Enseignement des trois
Communautés. En effet, les différentes réformes intervenues en
matière de pension ont des conséquences très lourdes sur les
conditions d'accès des enseignants aux mesures de fin de carrière,
la DPPR pour ce qui concerne la Fédération Wallonie-Bruxelles.
C'est quelque chose que nous dénonçons dès lors que petit à
petit, ce sont les droits à une fin de carrière digne et
"assumable" pour les enseignants qui sont remis en cause,
avec des droits acquis qui sont bousculés et des conséquences
financières importantes pour les intéressés.
Ces
discussions avec les entités fédérées sont donc nécessaires et
utiles et doivent déboucher sur des aménagements spécifiques.
Voici dès lors mes questions. Quelles sont les questions et
revendications qui ont été mises sur la table par les trois
ministres?
En
fonction des réformes déjà introduites, quel est l'âge minimum
actuel d'accès des enseignants francophones à la DPPR?
06.03 Daniel
Bacquelaine, ministre:
Monsieur le président, chers collègues, j'ai en effet invité les
trois ministres de l'Enseignement à me rencontrer afin
de les informer des mesures relatives aux pensions du secteur public
décidées à l'occasion du dernier contrôle budgétaire du mois
d'avril.
Deux
réformes ont fait l'objet d'une attention particulière au cours de
cette réunion. Il s'agit,
d'une part, de l'harmonisation de la bonification pour diplôme pour
le calcul de la pension et,
d'autre part, de la suppression des tantièmes préférentiels liés
à la prise en compte de la pénibilité dans la détermination des
droits à la pension. Les
préoccupations principales des ministres de l'Enseignement portaient
sur la préservation des droits acquis et sur la poursuite du
dialogue avec les entités fédérées.
En
ce qui concerne les droits acquis, j'ai pu indiquer que les
enseignants bénéficieraient encore gratuitement de la bonification
pour diplôme pour la carrière prestée avant l'entrée en vigueur
des nouvelles dispositions. Par exemple, un enseignant justifiant
d'un diplôme de 4 ans et ayant déjà effectué les
trois-quarts de sa carrière bénéficiera gratuitement de la
bonification pour 3 années de son diplôme.
Dans
la même logique, j'ai précisé que les tantièmes préférentiels
comme je l'ai dit tout à l'heure demeureraient acquis pour toute la
période précédant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions
liées à la prise en compte de la pénibilité.
Quant
au dialogue avec les entités fédérées, il a été convenu qu'il
se poursuivrait tant au niveau de la commission Secteur public du
Comité national des Pensions, qu'au niveau du Comité A où
elles sont représentées.
La
réunion s'est déroulée dans un climat constructif,
ce que d'ailleurs les
ministres ont déclaré à l'issue de la réunion.
Pour
répondre à la question de M. Daerden sur l'état d'avancement
des négociations, je vous informe que les réformes relatives à la
pénibilité et à la bonification pour diplôme sont actuellement en
discussion au Comité national des Pensions. Les avant-projets de loi
mettant en œuvre ces réformes seront par la suite soumis au
Comité A pour ce qui concerne le secteur public.
Aucune
nouvelle rencontre avec les ministres de l'Enseignement n'a été
planifiée. Il est évident que je
suis disposé à les rencontrer à nouveau si nécessaire. C'est
d'ailleurs la seconde fois que je rencontrais les ministres de
l'Enseignement pour évoquer les réformes de notre système de
pension.
Pour
répondre aux questions plus spécifiques de M. Gilkinet, je
tiens à apporter deux précisions. Vu
que les discussions sur la prise en compte de la pénibilité sont
actuellement toujours en cours au Comité national des Pensions, je
n'ai pris aucun engagement quant à une reconnaissance du métier
d'enseignant parmi les métiers pénibles.
Nous
en avons discuté mais je n'ai pas pris d'engagement par rapport à
cela puisque
je ne souhaite pas court-circuiter les travaux du Comité national
des Pensions. Cela
ne signifie pas que je considère a priori comme
le font certains que la fonction d'enseignant ne soit pas pénible.
Il
convient cependant de ne pas perturber la concertation sociale en
cours.
L'âge
minimum d'accès à la DPPR en Communauté française relève de la
compétence du gouvernement de la Communauté française. Pour votre
information, il est actuellement de 55 ans pour les enseignants
qui poursuivent une activité à temps partiel et de 58 ans pour
ceux qui interrompent leur activité.
Habit sale, non?