Pas crocodile: crotale!

Continuant notre exploration des tortuosités les plus sombres de l'âme humaine, nous allons encore nous intéresser à Daniel. L'exercice d'aujourd'hui :  une réponse à deux questions parlementaires sur les pensions.
Nous exposons les questions par rigueur scientifique, mais la réponse nous intéresse davantage , et nous soulignons certains passages selon un code de couleurs choisi de façon parfaitement aléatoire:
- orange: hypocrisie;
- rouge: manipulation;
- bleu foncé: mensonge;
- bleu clair: foutage de gueule;
- gris : invérifiable;
- blanc: évidence;
- jaune: le non-dit.

6 Questions jointes de

- M. Frédéric Daerden au ministre des Pensions sur "la rencontre du ministre avec les ministres en charge de l'enseignement" (n° 11322)

- M. Georges Gilkinet au ministre des Pensions sur "la réunion du ministre avec les ministres de l'Enseignement" (n° 11444)

06.01 Frédéric Daerden (PS): C'est une question qui porte sur votre rencontre, monsieur le ministre, avec les ministres en charge de l'Enseignement au début du mois de mai, réunion où, selon ce qu'on a pu lire, des thèmes liés à l'aménagement de fin de carrière et à la pénibilité ont été abordés. Quel est le contenu de ces négociations au-delà de ce que la presse a pu en dire? Un timing est-il prévu pour vous revoir et pour aller plus loin dans ces thèmes et ces diverses négociations?

06.02 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, sur le même objet, comme vous l'avez annoncé préalablement, vous avez rencontré, le lundi 2 mai dernier, les ministres de l'Enseignement des trois Communautés. En effet, les différentes réformes intervenues en matière de pension ont des conséquences très lourdes sur les conditions d'accès des enseignants aux mesures de fin de carrière, la DPPR pour ce qui concerne la Fédération Wallonie-Bruxelles. C'est quelque chose que nous dénonçons dès lors que petit à petit, ce sont les droits à une fin de carrière digne et "assumable" pour les enseignants qui sont remis en cause, avec des droits acquis qui sont bousculés et des conséquences financières importantes pour les intéressés.

Ces discussions avec les entités fédérées sont donc nécessaires et utiles et doivent déboucher sur des aménagements spécifiques. Voici dès lors mes questions. Quelles sont les questions et revendications qui ont été mises sur la table par les trois ministres?

En fonction des réformes déjà introduites, quel est l'âge minimum actuel d'accès des enseignants francophones à la DPPR? 

06.03 Daniel Bacquelaine, ministre: Monsieur le président, chers collègues, j'ai en effet invité les trois ministres de l'Enseignement à me rencontrer afin de les informer des mesures relatives aux pensions du secteur public décidées à l'occasion du dernier contrôle budgétaire du mois d'avril.

Deux réformes ont fait l'objet d'une attention particulière au cours de cette réunion. Il s'agit, d'une part, de l'harmonisation de la bonification pour diplôme pour le calcul de la pension et, d'autre part, de la suppression des tantièmes préférentiels liés à la prise en compte de la pénibilité dans la détermination des droits à la pension. Les préoccupations principales des ministres de l'Enseignement portaient sur la préservation des droits acquis et sur la poursuite du dialogue avec les entités fédérées.

En ce qui concerne les droits acquis, j'ai pu indiquer que les enseignants bénéficieraient encore gratuitement de la bonification pour diplôme pour la carrière prestée avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Par exemple, un enseignant justifiant d'un diplôme de 4 ans et ayant déjà effectué les trois-quarts de sa carrière bénéficiera gratuitement de la bonification pour 3 années de son diplôme.

Dans la même logique, j'ai précisé que les tantièmes préférentiels comme je l'ai dit tout à l'heure demeureraient acquis pour toute la période précédant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions liées à la prise en compte de la pénibilité.

Quant au dialogue avec les entités fédérées, il a été convenu qu'il se poursuivrait tant au niveau de la commission Secteur public du Comité national des Pensions, qu'au niveau du Comité A où elles sont représentées.

La réunion s'est déroulée dans un climat constructif, ce que d'ailleurs les ministres ont déclaré à l'issue de la réunion.

Pour répondre à la question de M. Daerden sur l'état d'avancement des négociations, je vous informe que les réformes relatives à la pénibilité et à la bonification pour diplôme sont actuellement en discussion au Comité national des Pensions. Les avant-projets de loi mettant en œuvre ces réformes seront par la suite soumis au Comité A pour ce qui concerne le secteur public.

Aucune nouvelle rencontre avec les ministres de l'Enseignement n'a été planifiée. Il est évident que je suis disposé à les rencontrer à nouveau si nécessaire. C'est d'ailleurs la seconde fois que je rencontrais les ministres de l'Enseignement pour évoquer les réformes de notre système de pension.

Pour répondre aux questions plus spécifiques de M. Gilkinet, je tiens à apporter deux précisions. Vu que les discussions sur la prise en compte de la pénibilité sont actuellement toujours en cours au Comité national des Pensions, je n'ai pris aucun engagement quant à une reconnaissance du métier d'enseignant parmi les métiers pénibles.

Nous en avons discuté mais je n'ai pas pris d'engagement par rapport à cela puisque je ne souhaite pas court-circuiter les travaux du Comité national des Pensions. Cela ne signifie pas que je considère a priori comme le font certains que la fonction d'enseignant ne soit pas pénible. Il convient cependant de ne pas perturber la concertation sociale en cours.

L'âge minimum d'accès à la DPPR en Communauté française relève de la compétence du gouvernement de la Communauté française. Pour votre information, il est actuellement de 55 ans pour les enseignants qui poursuivent une activité à temps partiel et de 58 ans pour ceux qui interrompent leur activité.

Habit sale, non?